Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 14 - Règlement sur la modification de trottoir et de bordure de rue

Article 4
Versions de la disposition

Texte intégral
4.Toute modification de trottoir ou de bordure de rue doit être conforme aux règlements municipaux  et n’affecter aucun autre élément d’infrastructure.
2001, R.V.Q. 14, a. 4.
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